L'avancement d'échelon
Chaque cadre d'emplois est composé de plusieurs grades auxquels est rattachée une grille indiciaire (fixée par décret), composée d'un certain nombre d'échelons.
L'avancement d'échelon correspond au passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur dans le même grade. Ce passage a lieu de manière continue, ce qui exclut toute possibilité de saut d'échelon.
Il est accordé en fonction de l’ancienneté.
Désormais, l'avancement d'échelon se fait selon un cadencement unique.
Par ailleurs, l'article 78 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 prévoit également que la durée de l'avancement d'échelon peut être réduite en fonction de la valeur professionnelle dans le cadre d'un contingentement. Toutefois, cette mesure doit être prévue dans les statuts particuliers des cadres d'emplois et nécessite un décret d'application, non paru à ce jour.
Conditions
L'avancement d'échelon est accordé de plein droit à l'agent selon un cadencement unique. Ainsi, dès lors que l'agent a atteint l'ancienneté dans son échelon fixée par la réglementation, l'autorité territoriale doit le placer obligatoirement sur l'échelon immédiatement supérieur.
Procédure
La décision d'avancement d'échelon est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale.
Ces décisions relèvent de la seule compétence de l'autorité territoriale ; elles ne doivent pas être soumises à l'assemblée délibérante.
S'agissant d'un avancement d'échelon de droit à durée unique, la commission administrative paritaire (CAP) n'a plus à être consultée.