Le Rapport Social Unique (RSU)
Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU), se substituant au Bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.
Il constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial et permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
La campagne 2024 (des données RSU 2023) est ouverte depuis le 18 juin 2024.
Le CDG82 met à votre disposition une application web de saisie Données sociales.
L’interface a été entièrement repensée pour être plus intuitive et rendre votre saisie plus fluide et plus efficace.
Elle permet le pré-remplissage de votre rapport social unique à partir d’une extraction de vos données issues de vos 12 DSN mensuelles 2023 tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données.
En cas de difficulté pour la récupération des fichiers DSN et d'échange "RSU" :
- Pour les collectivités utilisatrices de Berger Levrault :
- Pour les collectivités utilisatrices de Cosoluce :
Pour les autres logiciels, il convient de se rapprocher de l’éditeur.
Il est également possible de réaliser un import d’un fichier d’échange issu de votre logiciel SIRH* (au format .txt), à la place de l’import DSN. En dernier ressort, un fichier Excel peut vous être fourni pour servir de trame à votre saisie, ce fichier devra ensuite être importé dans son format .txt au sein de l’application.
* seuls Berger Levrault, Cegid, Inetum, Ciril, JVS, Sopra disposent de ce fichier d’échange.
Les navigateurs : Internet Explorer, Edge, Opéra et Safari ne sont pas compatibles avec cette application.Utilisez : Mozilla Firefox ou Google Chrome (dernière version).
Se connecter à la plateforme :
https://bs.donnees-sociales.fr/
En complément de l’aide du CDG, ci-contre, la documentation téléchargeable (rubrique Document(s) associé(s)).
Pourquoi réaliser son RSU ?
- Analyser votre politique de ressources humaines : Le RSU permet une analyse pluriannuelle de l’évolution des politiques RH au sein de votre collectivité.
- Établir vos lignes directrices de gestion : Le RSU alimente et aide à établir les lignes directrices de gestion.
- Favoriser le dialogue social : Le RSU favorise le dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales.
- Renforcer vos outils de gestion des ressources humaines : Le RSU permet d’anticiper vos besoins en termes de recrutement, de formation, etc.
- Répondre à l’obligation légale : Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un RSU annuel et en faire une diffusion publique dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du RSU au Comité Social Territorial.
Une synthèse automatisée de votre RSU pourra être téléchargée pour la présentation au Comité Social Technique, idéalement avant le 31/12/2024.
L’accès à la plateforme sera possible jusqu’au 31/12/2024 (délai de rigueur DGCL).