Fourniture de certificats électroniques

L'acquisition et l’installation de certificats électroniques est un préalable obligatoire à l’utilisation des plateformes de dématérialisation des procédures :

  • sur la plateforme STELA (actes réglementaires et budgétaires) : pour s’authentifier et accéder au site,
  • pour signer électroniquement (flux comptables, marchés publics, …),
  • sur tout autre service nécessitant un certificat RGS1 (SYLAE, etc.).

1Référentiel Général de Sécurité. Cette norme française garantit la sécurisation des échanges numériques.

Un certificat électronique est nominatif et engage la responsabilité de son titulaire.
Il est donc fortement conseillé d’en sécuriser l’utilisation et notamment d’éviter de partager le même certificat entre plusieurs utilisateurs.
En revanche, un même certificat peut servir pour plusieurs plateformes.

Le CDG82, en sa qualité d'Autorité d'Enregistrement Déléguée, est partenaire avec la CCI de Montauban et Chambersign.
Il est en mesure de procéder aux formalités de souscription et de délivrance sur site de certificats RGS pour le compte de la collectivité/l’établissement cosignataire.
Dans ce cadre, une assistance pourra également être assurée pour leur installation et/ou leur utilisation.

    Fourniture à prix coûtant

    Ces certificats électroniques sont fournis à prix coûtant par le CDG82.
    Le tarif appliqué sera celui mentionné sur le bon de commande proposé à la collectivité/l’établissement au moment de leur souscription.

    A ce titre, le CDG82 :

    • prépare avec la collectivité les formalités de souscription, 
    • assure la fourniture (à prix coûtant) de certificats de type RGS **, sur support cryptographique,
    • délivre (en « face à face ») et installe les certificats,
    • assure la formation et l'assistance des utilisateurs.

    Comment adhérer ?

    S'agissant d'une mission facultative du Centre de Gestion, ces services ne sont pas financés par les cotisations obligatoires versées par les collectivités, mais par un forfait, faisant l’objet d’une convention annuelle de partenariat.