Suivi médical et paramédical
Le CDG82 vous accompagne au quotidien afin :
- de vous aider à respecter vos obligations réglementaires en matière de suivi médical de vos agents ;
- d'intégrer vos agents dans un parcours de santé au travail adapté ;
- de favoriser le maintien dans l’emploi des agents présentant des problèmes de santé ;
- de renforcer la prévention individuelle des risques professionnels.
La Médecine préventive a pour mission de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, en surveillant l’ensemble de l’environnement professionnel.
La surveillance médicale a pour objectif de :
- vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec son poste de travail,
- s’assurer que l’activité professionnelle n’altère pas la santé de l’agent,
- transmettre à l’agent des conseils de prévention personnalisés et adaptés à sa situation professionnelle et à sa santé.
Le médecin de prévention est votre interlocuteur privilégié pour toute problématique en lien avec la santé de vos agents. Il est à votre disposition pour toute question, notamment celles concernant la mise en œuvre des restrictions et préconisations effectuées lors des visites médicales.
N'attendez pas qu'une situation se dégrade. Vous pouvez solliciter le médecin de prévention à tout moment.
Le médecin de prévention est le conseiller des collectivités et des agents. Son rôle consiste en la préservation de la santé face aux risques professionnels par le biais d’actions médicales de suivi et d’adaptation aux conditions de travail.
Le médecin de prévention rend des avis de compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé de l’agent. Il ne délivre pas d’aptitude générale (rôle du médecin agréé). Par contre, pour les agents de droit privé, ce sont les médecins de prévention qui émettent les avis d'aptitude au poste.
La médecine préventive est une médecine exclusivement préventive et non curative. Le médecin de prévention n'est ni le médecin traitant ni le médecin agréé. Par sa connaissance des conditions de travail des agents, il a pour objectif de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conseille l'autorité territoriale et propose des mesures d'amélioration des conditions d'exercice des fonctions des agents.
Précisions sur le rôle du médecin agréé :
Le médecin agréé est sollicité par l'employeur pour toute question relative à l'aptitude à l'emploi d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel.
Il n'est pas compétent pour se prononcer sur l'aptitude des agents de droit privé (contrats aidés et apprentis) qui doivent être orientés vers le médecin de prévention.
Vous trouverez ici la liste des médecins agréés
La surveillance médicale de l’ensemble des agents de votre collectivité, quel que soit leur statut, est assurée par une équipe médicale pluridisciplinaire placée sous la responsabilité du médecin de prévention du CDG82.
Voici la composition de l'équipe de santé pluridisciplinaire:
- Dr Anne JONQUERES, médecin de prévention coordonnateur;
- Mme Mélanie FRETIGNÉ, infirmière en santé au travail;
- Mme Gaëlle DUFOUR, psychologue du travail – ergonome, correspondante handicap;
- Ponctuellement, un médecin vacataire peut venir renforcer cette équipe.
Après la visite d’aptitude réalisée par le médecin agréé, l’agent doit également bénéficier d’une visite d’embauche effectuée par le médecin de prévention. Cette visite permet d’apprécier la compatibilité de l’état de santé de l’agent par rapport au poste occupé et à son environnement professionnel.
Vous trouverez ici le formulaire de demande de RDV médical
Les agents doivent bénéficier d’un examen médical au minimum tous les 2 ans.
Une surveillance médicale particulière peut être mise en place par le médecin de prévention dans les situations suivantes :
- personnes reconnues travailleurs en situation de handicap,
- agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux,
- agents souffrant de pathologies particulières,
- agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée,
- femmes enceintes.
Le médecin de prévention définira la périodicité et la nature de la surveillance médicale ainsi que les agents qui y sont soumis.
Vous trouverez ici le formulaire de demande de RDV médical
En dehors de la visite périodique, une visite médicale peut être également programmée à la demande :
- du médecin de prévention ou de l’infirmière en santé au travail,
- de l'agent, (la demande doit être accompagnée d'un courrier d'un médecin généraliste ou spécialiste),
- de l’employeur de l'agent,
- d’un médecin agréé ou d’un médecin conseil de la sécurité sociale.
Vous trouverez ici le formulaire de demande de RDV médical
Assurés par une infirmière en santé au travail, les entretiens médico-professionnels sont réalisés sous le contrôle du médecin de prévention, dans le cadre d’un protocole préalablement établi.
Vous trouverez ici le formulaire de demande de RDV médical
Sous couvert du médecin de prévention, un entretien avec la psychologue du travail du CDG82 peut être proposé dans l’optique de limiter l’usure professionnelle, de remobiliser et d’accompagner les agents en difficulté, en particulier en matière de gestion du stress et des émotions.
La psychologue du travail réalise ses entretiens sous le contrôle du médecin de prévention, dans le cadre d’un protocole préalablement établi.
Vous pouvez formuler votre demande de RV à l'aide du formulaire de demande de RDV
Le secrétariat du Pôle SST adresse aux collectivités la liste de leurs agents afin de mettre à jour les effectifs (départs, embauches, etc.). Cette mise à jour vous est demandée à minima une fois par an.
Cette liste sert de base à votre facturation d'adhésion au Pôle SST.
Il est recommandé d'effectuer la mise à jour des effectifs régulièrement en fonction des mouvements de personnel.
Après la mise jour de vos effectifs, le secrétariat du Pôle propose aux collectivités des créneaux de convocation aux visites médicales périodiques et aux entretiens médico-professionnels.
Pour les autres demandes (visites de reprise, visite à la demande de la collectivité, etc.), il convient de contacter le secrétariat du Pôle SST afin de fixer un rendez-vous.
Vous trouverez ici le formulaire de demande de RDV médical
Important : L'agent doit se présenter à la visite médicale ou à l'EMP muni d'une fiche de poste précise et à jour.
En cas d'absence de l'agent, il convient de prévenir le secrétariat du Pôle au moins 2 jours ouvrés avant la date du rendez-vous.
Toute absence non justifiée, ou justifiée hors délai, fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Il reviendra alors à la collectivité de contacter le secrétariat du Pôle pour fixer un nouveau rendez-vous.
A l’issue de la visite médicale ou de l’entretien médico-professionnel, le médecin de prévention ou l’infirmière en santé au travail donne son avis sur la compatibilité de l’état de santé de l’agent et son environnement de travail.
Cette fiche est adressée à l’autorité territoriale et peut être remise à l’agent à sa demande.
Le médecin ou l’infirmière peuvent adresser un courrier supplémentaire à la collectivité pour évoquer une situation de travail particulière et proposer des actions de prévention.
Si besoin, le médecin et l'infirmière sont à la disposition des employeurs pour leur apporter des explications sur la fiche de conclusion de leur agent.
Si le médecin, l'infirmière constate une anomalie médicale, il remet à l’agent une lettre destinée à un médecin traitant ou spécialiste dans laquelle il fait part de ses constatations.
Il peut prescrire, sur ordonnance, tout examen complémentaire qu’il juge nécessaire pour rendre son avis sur la compatibilité état de santé/tâches confiées à l’agent. Les résultats, transmis directement au médecin de prévention, sont consignés au dossier médical de l’agent.
En aucun cas l’élu employeur ne peut avoir connaissance des résultats des examens complémentaires prescrits afin de préserver la confidentialité de ces informations.
L’employeur est informé par le médecin, si nécessaire, des suites à donner à la situation de l’agent.
Le coût des examens complémentaires est à la charge de l’employeur.