Présentation des différentes instances
Véritable lieu de concertation et d’échanges des membres qui les composent, les instances consultatives sont organisées par le CDG82, chargé de leur secrétariat, qui coordonne les demandes émanant des collectivités territoriales concernées.
Les instances consultatives paritaires dont le CDG82 assure le secrétariat sont :
- Les Commissions Administratives Paritaires – CAP (de catégorie A, B et C) : compétentes pour les questions d’ordre individuel qui affectent la carrière d’un fonctionnaire ou d’un stagiaire, employé par une collectivité territoriale affiliée ;
- La Commission Consultative Paritaire – CCP : compétente pour les questions d’ordre individuel concernant la situation professionnelle des agents contractuels de toutes les catégories A, B et C ;
- Le Comité Social Territorial (pour les collectivités de moins de 50 agents) qui exerce également les missions relatives à l’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au sein de sa formation spécialisée. Il est compétent pour les questions relatives à l'organisation, au fonctionnement des services, à l’orientation stratégique en matière RH, aux enjeux liés à l’égalité professionnelle, orientation en matière de régime indemnitaire (…).
- Le Conseil Médical : compétent pour les questions relatives à la santé et l’indemnisation des agents publics territoriaux, en cas de maladie.