Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et Garonne s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur www.cdg82.frsoient conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés (LIL).
Collecte et gestion des données personnelles
Les données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement sont collectées de façon directe via le formulaire de contact mis à disposition sur le site. Conformément au principe de minimisation de la collecte des données, les données récoltées sont limitées au strict nécessaire à l’accomplissement de la finalité.
Les informations collectées ont pour finalité le traitement des demandes transmises par le biais du formulaire de contact. Le traitement est fondé sur le consentement, conformément à l’article 6.a du Règlement Général à la Protection des Données.
Les données ne font pas l’objet d’un usage commercial, ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et ne sont communiquées qu’aux agents habilités du Centre de Gestion. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l’instruction de la demande puis font l’objet d’une suppression.
Le responsable de traitement est le CDG82, 23, boulevard Vincent Auriol 82000 Montauban, immatriculée sous le n° SIREN : 288200025 dont Monsieur Jean-Luc Deprince, président, est le représentant légal.
Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin de sécuriser vos données. Le site internet est également sécurisé grâce à l’utilisation du protocole HTTPS.
Exercer vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 de Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité lorsque les données font l’objet d’un traitement automatisé, de limitation de traitement, ainsi que de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données :
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- par voie postale : Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et Garonne - 23 Boulevard Vincent Auriol, 82000 Montauban.
En l’absence de réponse ou de réponse que vous estimeriez insuffisante, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en France, à l’adresse suivante : www.cnil.fr, ou par voie postale : 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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