Contrats proposés par la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP)
Le CDG82 assure à la demande des collectivités et établissements publics locaux dans le cadre d’une convention, la gestion des contrats d’assurance suivants souscrits auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP), l’assureur actuellement retenu.
(1) Les collectivités et établissements publics comptant moins de 20 agents CNRACL (de 1 à 19 agents) bénéficient d’un taux mutualisé avec le choix d’une franchise de 15 ou 30 jours pour ces garanties indissociables.
(2) Quel que soit le nombre d’agents IRCANTEC de la collectivité, un taux fixe est appliqué pour ces garanties indissociables.
Prestations complémentaires incluses au contrat
Dans le cadre de ses contrats, la CNP propose plusieurs prestations destinées à favoriser le maintien ou le retour à l'emploi :
| Programme Réaction | Réagir à une situation d’agression ou à caractère traumatique |
|---|---|
| Programmes Repères (1) Repères + (2) | (1) Réinsertion professionnelle et nouvel équilibre en reprise d’emploi (2) Accompagnement social à distance jusqu’à 6 mois si jugé nécessaire par le psychologue |
| Programme Groupe de parole | Soutenir les agents confrontés à des événements traumatiques |
| Programme Chance | Conversion des agents handicapés ou accidentés à de nouvelles conditions d’emploi |
| Programme Atlas | Accompagner des directeurs généraux à faire face aux tensions, affronter les difficultés |
Ces contrats d’assurance permettent aux collectivités et établissements publics adhérents de bénéficier de :
- Tiers-payant pour les agents CNRACL
- Prise en charge des contre-visites médicales (à la seule initiative de la collectivité)
- Recours contre tiers responsable dans le cadre d’un accident (de travail, de trajet ou de vie privée)
- Assistance juridique
- Statistiques d’absentéisme sur simple demande