Congé
Maladie ordinaire | - Déclaration de la collectivité : original dûment complété et signé (imprimé CNP)
- Volet 2 ou 3 de l’arrêt de travail
- Bulletin de salaire correspondant à la période
- Avis du Comité médical si arrêt > 180 jours
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Congé Longue maladie
Congé Longue durée
Temps partiel thérapeutique
Disponibilité d’office | - Déclaration de la collectivité : original dûment complété et signé (imprimé CNP)
- Bulletin de salaire correspondant à la période
- Procès-verbal du comité médical justifiant la période
- Attestation CPAM (si disponibilité d’office)
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Congé
Maternité | - Déclaration de la collectivité : original dûment complété et signé (imprimé CNP)
- Certificat de constat de grossesse
- Volet original 2 ou 3 de l’arrêt de travail, si 14 jours de grossesse pathologique ou 4 semaines de couches pathologiques
- Arrêté de mise en Congé maternité
- Bulletin de salaire correspondant à la période
- Attestation du nombre d’enfants à compléter par la collectivité
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Congé
Paternité
Adoption | - Déclaration de la collectivité : original dûment complété et signé (imprimé CNP)
- Bulletin de salaire correspondant à la période
- Arrêté de mise en Congé paternité
- Attestation de versement de la CNAF par l’intermédiaire de la CDC (Congé paternité)
- Fiche DDASS (Congé adoption)
- Arrêté plaçant l’agent en Congé d’adoption
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Congé
Accident de service
Accident de trajet
Maladie professionnelle | - Déclaration de la collectivité : original dûment complété et signé (imprimé CNP)
- Certificat initial-prolongation-final, volet avec les mentions médicales
- Bulletin de salaire correspondant à la période
- Enquête administrative dûment complétée et signée par l’agent et la collectivité
- Courrier de l’agent (pour une reconnaissance en Maladie professionnelle)
- Déclaration de témoignage (s’il y a lieu)
- Fiche de poste (Maladie professionnelle)
- Avis de la Commission de Réforme (Maladie professionnelle)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Attention : la prise en charge des indemnités journalières et des frais de soins de santé sont subordonnés à la déclaration, dans les délais, de l’accident de service.
A transmettre dans les 45 jours suivant la date de l’événement. |
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Frais médicaux
(Agents CNRACL uniquement) | - Attestation de prise en charge complétée et signée par la collectivité
- Relevé des honoraires médicaux
- Feuille de soins ou facture du praticien (avec mention du numéro ADELI ou numéro SIRET)
- Prescription médicale, demande d’entente préalable
- RIB du praticien avec mention des codes IBAN et BIC (si 1ère demande)
Délai de transmission : 2 ans à compter de leur exécution ou de l’exécution du dernier acte, lorsque plusieurs soins successifs réalisés par un même praticien se rattachent à une même cause |
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| Décès | - Déclaration de la collectivité
- Acte de décès, copie du livret de famille
- Bulletin de salaire du mois de décès de l’agent
- Attestation de versement du capital-décès
- Références du mandat + date du bordereau
- Pour les ayants-droits de moins de 16 ans : courrier indiquant le représentant légal de l’enfant mineur
Attention : suivant la situation familiale de l’agent, vérifier la liste des documents à fournir |
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