Fiches pratiques

Règlementation

Le récolement post électoral

Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Gestion courante des archives

L’élimination règlementaire des archives 

La tenue du dossier individuel d’agent 

Communicabilité et consultation des archives publiques

Communicabilité et consultation des archives publiques

Gestion des documents électroniques

Conservation préventive des archives