Projets de délibérations et d'arrêtés - CDG82

Projets de délibérations, arrêtés, contrats, etc...
Le CDG82 met à votre disposition, ci-dessous, classés par thème, des projets de délibérations, arrêtés, courriers, contrats, etc., relatifs à la gestion du personnel titulaire ou contractuel.
En cas de doute sur leur utilisation, nous vous invitons à adresser vos projets au Pôle Carrières pour avis.

1 - CONGES (adoption, maternité, parental, paternité, présence parentale, solidarité familiale, CET)

1-1 CONGES D'ADOPTION

1-2 CONGES DE MATERNITE

1-2-1 AGENT TITULAIRE

1-2-2 AGENT CONTRACTUEL

Arrêté portant mise en congé de maternité d’un agent non titulaire31 Ko

1-3 CONGE PARENTAL

1-4 CONGE DE PATERNITE

1-5 CONGE DE PRESENCE PARENTALE

1-6 CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE

Arrêté portant mise en congé de solidarité familiale

1-7 COMPTE EPARGNE TEMPS

Délibération fixant les modalités du Compte Épargne Temps

1-8 CONGE DE PROCHE AIDANT

Arrêté plaçant un agent en congé de proche aidant

2- CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOI

3- DELEGATION DE SIGNATURE

4- DISCIPLINE (titulaire, contractuel)

4-1 TITULAIRE

4-2 CONTRACTUEL

5- DISPONIBILITE ET CONGE SANS TRAITEMENT

5-1 DISPONIBILITE OU CONGE DISCRETIONNAIRE

5-2 DISPONIBILITE DE DROIT

5-3 DISPONIBILITE POUR RAISON SANTE

5-4 MAINTIEN-DISPO OU DISPO DE FAIT

5-5 REINTEGRATION SUITE DISPONIBILITE

6- FIN DE FONCTION (décès, démission, fin de détachement, licenciement, retraite, surnombre et prise en charge)

6-1 DECES

Arrêté portant radiation des effectifs consécutive au décès28 Ko

6-2 DEMISSION

Arrêté portant acceptation de la demande de démission d’un agent et radiation des cadres30 Ko

6-3 FIN DE DETACHEMENT

6-4 LICENCIEMENT

6-4-1 TITULAIRE

6-4-2 CONTRACTUEL

6-5 RADIATION

Arrêté portant radiation des cadres29 Ko

6-6 RETRAITE

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6-7 SURNOMBRE PRISE EN CHARGE

6-8 RUPTURE CONVENTIONNELLE

Arrêté portant radiation des cadres suite à une rupture conventionnelle30 Ko

7- FORMATION

8- REGIME INDEMNITAIRE

8-1 AVANTAGE EN NATURE

8-2 DELIBERATION

8-3 RIFSEEP

8-4 INDEMNITE HORAIRE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Certificat administratif attestant la réalisation effective d’heures supplémentaires26 Ko

8-5 PRIME INTERESSEMENT PERFORMANCE COLLECTIVE SERVICES

Arrêté portant attribution d’une prime d’intéressement à la performance collective des services28 Ko

8-6 SUIVIE ORIENTATION

Arrêté portant attribution d’une indemnité de suivi et d’orientation des élèves28 Ko

8-7 ASTREINTES ET PERMANENCES

Délibération relative à l'organisation d'un régime d'astreintes ou de permanences64 Ko

8-8 PRIME GRAND AGE

8-9 SUPPRESSION

Arrêté mettant fin à l'attribution d'une prime28 Ko

9- MALADIES (contractuel, titulaire)

9-1 FONCTIONNAIRE A PLUS DE 28H / HEBDO

9-2 FONCTIONNAIRE A MOINS DE 28H / HEBDO

9-3 AGENT CONTRACTUEL

9-4 PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT

10- MISE A DISPOSITION

11- NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)

Arrêté portant attribution d’une bonification indiciaire28 Ko

12- CONTRACTUEL (abandon poste, avenant, CDI, collaborateur de cabinet, grève, maladie, non renouvellement, recrutement)

12-1 ABANDON DE POSTE

12-2 AVENANTS

12-3 CDI

12-4 COLLABORATEUR DE CABINET

Arrêté portant nomination dans un emploi de collaborateur de cabinet34 Ko

12-5 GREVE

Contrat de recrutement d’agent contractuel pour assurer la continuité du service public28 Ko

12-6 MALADIE - INAPTITUDE

12-7 NON-RENOUVELLEMENT OU FIN DE CONTRAT

12-8 RECRUTEMENT

12-8-1 EMPLOI NON PERMANENT

12-8-2 REMPLACEMENT

Contrat de recrutement provisoire d’un agent contractuel pour assurer le remplacement d’un agent41 Ko

12-8-3 VACANCE D'EMPLOI

12-8-4 ABSENCE DE CADRE D'EMPLOIS

12-8-5 BESOINS DES SERVICES OU NATURE DES FONCTIONS

12-8-6 COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS

12-8-7 COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

12-8-8 COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS ET GROUPEMENTS DE COMMUNES DE PLUS DE 15 000 HABITANTS

12-8-9 COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE

12-9 DISCIPLINE

13- RECRUTEMENT (intercommunal, détachement, emploi fonctionnel, intégration directe, mutation, changement d'affectation, stage, régisseur, recenseur, travailleur handicape, transfert de personnel, apprentissage)

13-1 AGENT INTERCOMMUNAL

13-3 CREATION EMPLOI

13-4 DETACHEMENT

13-4-1 NOMINATION

13-4-2 FIN DE DETACHEMENT

13-5 EMPLOIS FONCTIONNELS

13-6 INTEGRATION DIRECTE

13-7 MUTATION

13-7-1 MUTATION INTERNE (CHANGEMENT_AFFECTATION)

Arrêté portant mutation interne (changement d’affectation)31 Ko

13-7-2 MUTATION EXTERNE

13-8 REGISSEUR

Arrêté portant nomination d’un régisseur et d’un ou plusieurs mandataires41 Ko

13-9 RECENSEUR

13-10 STAGE

13-10-1 NOMINATION STAGIAIRE

13-10-2 CONGE STAGIAIRE

Arrêté plaçant un agent stagiaire en congé sans traitement30 Ko

13-10-3 MAINTIEN EN STAGE

Arrêté portant maintien en stage probatoire d’un agent29 Ko

13-10-4 PROLONGATION STAGE

13-10-5 RENOUVELLEMENT STAGE

Arrêté portant renouvellement du stage d’un agent28 Ko

13-10-6 PROROGATION STAGE

Arrêté portant prorogation du stage d’un agent29 Ko

13-10-7 REFUS DE TITULARISATION

Arrêté portant refus de titularisation d’un agent et son licenciement en fin de stage28 Ko

13-10-8 TITULARISATION

13-11 TRANSFERT DE PERSONNEL

Arrêté portant transfert d’un agent28 Ko

13-12 TRAVAILLEUR HANDICAPE

13-13 APPRENTISSAGE

Projet de délibération autorisant le recrutement d'un contrat d'apprentissage38 Ko

14- TEMPS DE TRAVAIL (Compte épargne temps, changement temps travail, temps partiel, astreintes et permanences, télétravail)

14-1 COMPTE EPARGNE TEMPS

Délibération fixant les modalités du Compte Épargne Temps37 Ko

14-2 CHANGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL

14-3 TEMPS PARTIEL

14-4 TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

14-5 ASTREINTES ET PERMANENCES

Délibération relative à l'organisation d'un régime d'astreintes ou de permanences64 Ko

14-6 LE TELETRAVAIL

15- ACTIONS SOCIALES

Délibération fixant les modalités de mise en oeuvre de l'action sociale45 Ko

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