Le Conseil Médical

Le Conseil Médical (instance médicale unique) remplace le Comité Médical et la Commissions de Réforme à compter du 1er février 2022 .

Rôle

Le conseil médical est une instance médicale consultative, que l’autorité territoriale doit obligatoirement saisir avant de prendre sa décision sur les questions liées à la santé des agents publics. L’avis ne fait que préparer la décision prise par l’autorité territoriale. 

Le secrétariat est assuré par le CDG pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant adhéré au socle commun des missions RH.

Cette instance médicale fonctionne en 2 formations

Dates des réunions

  • Mardi 9 janvier 2024

  • Mardi 6 février 2024

  • Mardi 5 mars 2024

  • Mardi 2 avril 2024

  • Mardi 14 mai 2024

  • Mardi 4 juin 2024

  • Mardi 2 juillet 2024

  • pas de Conseil Médical au mois d'août

  • Mardi 17 septembre 2024

  • Mardi 15 octobre 2024

  • Mardi 19 novembre 2024

  • Mardi 10 décembre 2024

Ce calendrier est susceptible de modifications.

Les agents qui souhaitent obtenir des renseignements sur leur situation sont invités à se rapprocher de leur collectivité ou d’une organisation syndicale.

Vos contacts :

  • Conseil statutaire sur l’indisponibilité physique
    • Marlène DELFAU (responsable du pôle)
    • Lise DUBOIS
    • Coralie PAPY
    • Camille ADAMKIEWICZ
  • Secrétariat administratif des dossiers
    • Cédrine MARTINET (responsable des instances)
    • Denise LOUIS
    • Sophie GLINKOWSKI
    • Monique TOURLAMAIN

Téléphone : 05 63 21 62 00 

Mail : instances.consultatives@cdg82.fr

Tout agent a droit à accéder à son dossier

  • pour le volet administratif, l’agent doit s’adresser à sa collectivité ;
  • pour le volet médical, l’agent doit adresser une demande écrite au secrétariat du Conseil Médical qui transmettra une copie des pièces au médecin traitant désigné par l’agent.

Les agents qui souhaitent obtenir des renseignements sur leur situation sont invités à se rapprocher du service R.H. de leur collectivité ou éventuellement d’une organisation syndicale (consulter l'annuaire).

Les frais de déplacement, les honoraires des médecins, les frais d’examens médicaux, sont à la charge de la collectivité employeur.