Le Conseil Médical
Le Conseil Médical (instance médicale unique) remplace le Comité Médical et la Commissions de Réforme à compter du 1er février 2022 .
Rôle
Le conseil médical est une instance médicale consultative, que l’autorité territoriale doit obligatoirement saisir avant de prendre sa décision sur les questions liées à la santé des agents publics. L’avis ne fait que préparer la décision prise par l’autorité territoriale.
Le secrétariat est assuré par le CDG pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant adhéré au socle commun des missions RH.
Cette instance médicale fonctionne en 2 formations
Dates des réunions
Mardi 14 janvier 2025
Mardi 4 février 2025
Mardi 4 mars 2025
Mardi 1er avril 2025
Mardi 13 mai 2025
Mardi 10 juin 2025
Mardi 1er juillet 2025
pas de Conseil Médical au mois d'août
Mardi 9 septembre 2025
Mardi 14 octobre 2025
Mardi 25 novembre 2025
Mardi 16 décembre 2025
Ce calendrier est susceptible de modifications.
Dates des réunions
Mardi 9 janvier 2024
Mardi 6 février 2024
Mardi 5 mars 2024
Mardi 2 avril 2024
Mardi 14 mai 2024
Mardi 4 juin 2024
Mardi 2 juillet 2024
pas de Conseil Médical au mois d'août
Mardi 17 septembre 2024
Mardi 15 octobre 2024
Mardi 19 novembre 2024
Mardi 10 décembre 2024
Ce calendrier est susceptible de modifications.
Les agents qui souhaitent obtenir des renseignements sur leur situation sont invités à se rapprocher de leur collectivité ou d’une organisation syndicale.
Vos contacts :
- Conseil statutaire sur l’indisponibilité physique
- Marlène DELFAU (responsable du pôle)
- Lise DUBOIS
- Coralie PAPY
- Camille ADAMKIEWICZ
- Secrétariat administratif des dossiers
- Cédrine MARTINET (responsable des instances)
- Denise LOUIS
- Sophie GLINKOWSKI
- Monique TOURLAMAIN
Téléphone : 05 63 21 62 00
Tout agent a droit à accéder à son dossier
- pour le volet administratif, l’agent doit s’adresser à sa collectivité ;
- pour le volet médical, l’agent doit adresser une demande écrite au secrétariat du Conseil Médical qui transmettra une copie des pièces au médecin traitant désigné par l’agent.
Les agents qui souhaitent obtenir des renseignements sur leur situation sont invités à se rapprocher du service R.H. de leur collectivité ou éventuellement d’une organisation syndicale (consulter l'annuaire).
Les frais de déplacement, les honoraires des médecins, les frais d’examens médicaux, sont à la charge de la collectivité employeur.