Les Grades du Cadre d’Emplois des
SECRETAIRES DE MAIRIES TERRITORIAUX

SECRETAIRE DE MAIRIE

Conditions d'avancement :

Le recrutement en qualité de secrétaire de mairie intervient uniquement par voie de mutation de membres titulaires du cadre d’emplois des secrétaires de mairie.

L'accès au cadre d'emplois des secrétaires de mairie a été supprimé (décret n°2001-1197 du 13 décembre 2001) tant par concours que par promotion interne, tout en prévoyant un dispositif progressif d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Toutefois, les lauréats inscrits sur une liste d'aptitude, de concours ou au titre de la promotion interne, avant le 18 décembre 2001 peuvent encore être recrutés dans le cadre d'emplois dans les conditions antérieurement applicables (article 3 du décret n°87-1103 du 30.12.1987).