Ingénieurs en chef

Les Grades du Cadre d’Emplois des
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX

Décret 2016-200 du 26 février 2016

INGENIEUR GENERAL

Sous réserve du respect de quotas

Le nombre de nominations ne pourra pas excéder 20% de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans ce cadre d'emplois au sein de la collectivité pour une année déterminée. Si aucun avancement n'a été prononcé au sein de la collectivité durant 3 ans, 1 nomination peut avoir lieu.

Conditions d'avancement :

Avoir atteint le 5ème échelon du grade d’ingénieur en chef hors classe
et
6 ans en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants :

Conditions d'avancement :

Avoir atteint le dernier échelon du grade d'ingénieur en chef hors classe
et
avoir fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle.

Conditions d'avancement :

Avoir atteint le 5ème échelon du grade d’ingénieur en chef hors classe
et
8 ans en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants :

Liste des emplois concernés

1°Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs et des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à l'echelle lettre B;

2°Emplois des collectivités territoriales créés en application de l'article 6-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B.

Sous réserve du respect de quotas

1 avancement par cette voie ne peut intervenir qu'après 4 nominations intervenues au titre des 3 autres possibilités

Liste des emplois concernés

1°Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés;

2°Directeur général adjoint des services des régions de moins de 2 000 000 habitants, des départements de moins de 900 000 habitants, des communes de 150 000 à 400 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés;

3°Directeur général des services techniques des communes de 80 000 à 150 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés;

4°Emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à léchelle lettre A.

Fonctions

INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE

Echelle ind.

Conditions d'avancement :

1 an d’ancienneté au moins dans le 5ème échelon du grade d’ingénieur en chef
et
6 ans de services effectifs accomplis dans le grade, en position d’activité ou de détachement dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A
et
Soit avoir occupé pendant au moins 2 ans au titre d’une période de mobilité, en position d’activité ou de détachement, dans la fonction publique de l’Etat ou hospitalière, ou dans une collectivité ou établissement autre que celle ou celui qui a procédé au recrutement dans le cadre d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux, un emploi correspondant au grade d’ingénieur en chef, certains emplois de direction, ou un emploi créé en application de l'article 6-1 de la loi 84-53.
Soit avoir bénéficié, à temps complet, pendant au moins 2 ans, d’une décharge d’activité de service ou d’une mise à disposition auprès d’une organisation syndicale.

Fonctions