Les Grades du Cadre d’Emplois des
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Fonctions

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Echelle ind.

Conditions d'avancement :

Compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
et
avoir atteint le 6ème échelon.

Fonctions

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Echelle ind.

Conditions d'avancement :

Avoir atteint le 4ème échelon
et
compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint territorial du patrimoine
et
Examen professionnel

OU

Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans le 6ème échelon
et
compter au moins 8 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint territorial du patrimoine.

Fonctions

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE

Echelle ind.

Accès par concours

Recrutement sans concours