Procédure de définition des LDG pour les Promotions Internes

Dernière mise à jour : le 24/12/2021

Les LDG pour la Promotion Interne ont été élaborées en concertation avec les membres des CAP, du comité technique du Centre de Gestion et des comités techniques locaux.

Le Président du CDG a arrêté les LDG relatives à la Promotion Interne pour l’ensemble des collectivités affiliées, le 30 juin 2021.

Depuis le 1^er janvier 2021, les CAP ne sont plus compétentes pour l’étude des promotions internes.Il revient désormais au président du Centre de Gestion d’inscrire les agents sur les listes d’aptitude dans la limite des quotas règlementaires et au vu des critères définis dans les LDG.

Toutefois, afin de conserver un espace de dialogue social indispensable à une évaluation sereine des dossiers présentés, la consultation de la CAP est maintenue dans le processus de classement des candidats à la promotion interne.

Arrêté portant détermination des LDG relatives aux promotions internes