FAQ Prévention

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques. Leur utilisation ne doit être envisagée qu'en complément des autres mesures d'élimination ou de réduction des risques. Les règles relatives à leur conception et leur utilisation sont définies par le Code du travail.

En cas d'utilisation d'EPI, l’autorité territoriale doit :

• Mettre gratuitement à disposition des agents les EPI adaptés aux risques auxquels sont exposés les agents ;
• Garantir leur conformité ;
• S’assurer de leur maintien en bon état d’hygiène et de fonctionnement ;
• S’assurer de leur utilisation effective ;
• Informer et former les agents à l’utilisation des EPI.

Les agents sont tenus de :

• Porter les équipements de protection individuelle mis à leur disposition et respecter les instructions transmises par l’autorité territoriale ;
• Respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien précisées dans la notice d’instructions délivrée par le fabricant et dans la consigne d’utilisation définie par l’autorité territoriale ;
• Signaler les équipements défectueux ou périmés ;
• Signaler à l’autorité territoriale tout problème lié à l’utilisation d’un EPI avec l’activité réalisée le cas échéant.

La démarche d’habilitation comprend plusieurs étapes

1. L’analyse de l’activité qui sera confiée à l'agent (type d’opération, fonction du travailleur, caractéristiques des installations et des appareillages…) ;
2. La prise en compte des compétences et des aptitudes de l'agent devant être habilité : évaluation de ses compétences techniques (diplômes, titres certificats professionnels, expérience) et de ses aptitudes (expérience, savoir-être, aptitude médicale…) ;
3. La vérification de l’adéquation entre l’activité, les compétences et les aptitudes de l'agent;
4. La formation préparatoire à l’habilitation : l’objectif de la formation préparatoire à l’habilitation est de faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l’exécution des opérations et les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique. La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique.

Enfin, pour délivrer ce titre d'habilitation électrique, l’employeur doit assurer/vérifier certaines dispositions :

• L'aptitude médicale à ce poste, ces opérations de l'agent;
• La possession des plans des installations électriques, des EPI adaptés aux risques électriques,
• La formation à réaliser ses missions en sécurité (via une formation habilitation électrique).

Le titre d’habilitation doit définir le champ géographique d’intervention pour l’agent (quelles installations, quels travaux à mener,…).

Vous trouverez ici un document technique pour vous aider à définir votre titre d'habilitation (en page 12)

La durée de validité d’un titre d’habilitation est définie par l’employeur. Cependant en pratique elle est souvent la même que la périodicité de recyclage de formation. L’INRS recommande une périodicité de recyclage de la formation de 3 ans (c’est également la durée recommandée dans la norme NF C18-510). Pour une pratique exceptionnelle ou occasionnelle, la périodicité peut être ramenée à 2 ans. De plus, l’INRS recommande de réaliser un suivi annuel de l’adéquation du titre d’habilitation au regard de l’activité réelle du salarié.

A noter que pour les travaux sous tension, la durée de validité du titre d’habilitation est de 1 an.

L’UTEC 18-510 précise que l’habilitation doit être révisée chaque fois que cela s’avère nécessaire en fonction de l’évolution des aptitudes de l’intéressé et notamment en cas de :

• mutation avec changement de dépendance hiérarchique ;
• changement de fonction ;
• interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée ;
• restriction médicale ;
• constat de non respect des règles régissant les opérations ou d’inaptitude ;
• modification importante des ouvrages ;
• évolution des méthodes de travail ou d’intervention.

Oui. L’article R.4323-55 du Code du Travail prévoit une formation adéquate obligatoire pour la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage.

Cette formation a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaire à la conduite en sécurité et est généralisée à l’ensemble des conducteurs d’équipements de travail mobiles automoteurs ou d’équipements servant au levage, quel que soit le secteur d’activité. Elle s’impose à tous ces équipements même si une autorisation de conduite n’est pas nécessaire.

Vous trouverez ici un document sur la formation, l'autorisation de conduite, le CACES

L’autorisation de conduite

C’est un document rendu obligatoire par l’article R.4323-56 du Code du Travail pour la conduite des engins suivants (arrêté du 2 décembre 1998 ) :

• chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
• grues à tour ;
• grues mobiles ;
• engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté ;
• plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
• grues auxiliaires de chargement de véhicules.

Elle est délivrée par l'Autorité Territoriale sur la base de trois critères :

• un examen d’aptitude réalisé par le médecin de prévention,
• un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'agent pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail concerné (formation),
• une connaissance des lieux et des instructions à respecter.

Le CACES

Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité ou CACES est un certificat validant les connaissances et le savoir-faire du candidat pour la conduite en sécurité. Il est délivré suite aux tests d’évaluation préconisés par les recommandations de la CNAMTS. Le CACES est valable 10 ans pour les engins de chantier et 5 ans pour les appareils de levage.

Vous trouverez ici un document sur la formation, l'autorisation de conduite, le CACES

Non, la possession d’un CACES n’est pas obligatoire pour se voir délivrer une autorisation de conduite.

La formation peut être dispensée en interne par des formateurs compétents appartenant à la collectivité ou non. Elle peut être organisée dans un organisme de formation spécialisée. Les questions de la qualification des formateurs et le choix des moyens mis en œuvre pour assurer une formation de qualité et adaptée, sont de la responsabilité de l’employeur. Quelles que soient les modalités choisies, il est conseillé à l’employeur de conserver les preuves de la réalisation des actions de formation. La formation doit également être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

L'intérêt majeur de ce dispositif est l’évaluation des connaissances et savoir-faire des conducteurs, indispensable à la délivrance des autorisations de conduite.

Le CACES ne se substitue pas à une autorisation de conduite.

Vous trouverez ici un document sur la formation, l'autorisation de conduite, le CACES

L’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998 précise que l’employeur délivre l’autorisation de conduite aux conducteurs qui ont bénéficié de la formation prévue par l’article R. 4323-55, sur la base d’une évaluation qui prend en compte  :

• un examen d’aptitude à la conduite réalisé par le médecin de prévention ;
• un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ;
• un contrôle des connaissances des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

Vous trouverez ici un document sur la formation, l'autorisation de conduite, le CACES