Vous souhaitez recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ?
Le besoin doit être prévisible et régulier et répondre à une activité cyclique (les tâches doivent se renouveler régulièrement à la même période de l'année).
Emploi non permanent à temps complet ou non complet.
6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.
Elle permet à la collectivité d’évaluer les compétences de l’agent et à ce dernier d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Elle est facultative et doit apparaître sur le contrat.
Vous trouverez des informations complémentaire en cliquant ici.
- Délibération créant l'emploi,
- Pas de déclaration de création ou de vacance,
- Contrat d'engagement,
- Immatriculations
- Délibération annuelle
Les délibérations sont transmissibles; le contrat ne l'est pas.
L’autorité territoriale procède à l’égard des contractuels, à la communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions, au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires à compter du premier jour d’exercice des fonctions (remise en mains propres, envoi postal).
Ces éléments sont listés à l’article 2 du décret n°2023-845 du 30 août 2023.
La communication sous format électronique est possible sous réserve :
- que l’agent y ait accès,
- que les documents puissent être enregistrés et imprimés par l’intéressé,
- et que l’autorité administrative conserve un justificatif de leur transmission et de leur réception.
En cas de changement de la situation de l’agent public nécessitant une modification de l’une des informations, cette communication a lieu au plus tard à la date d’effet de ce changement et selon les mêmes modalités.
- Notification de renouvellement ou non (courrier de prévenance),
- Certificat de travail,
- Attestation assédic,
- Solde de tout compte,
- Indemnité de congés annuels
Vous trouverez des informations complémentaire en cliquant ici.
Ce type de poste ne peut pas être pourvu en CDI ; cependant les services accomplis au titre de ce type de contrat sont pris en compte dans le calcul de la période nécessaire à l'obtention d'un CDI.