Dernière mise à jour : le 04/02/2025
Le tableau des Autorisations d'Absence (A.A.)
a fait l’objet d’une étude entraînant de nombreuses mises à jour.
Les Autorisations d’Absence
Il en existe 2 grandes catégories :LES AUTORISATIONS D’ABSENCE DONT LES MODALITÉS SONT DÉFINIES PAR LES TEXTES
Ces autorisations, définies par un texte, ne nécessitent pas de délibération pour être accordées. Dans certains cas, elles pourront être refusées pour tenir compte des nécessités du service.
LES AUTORISATIONS D’ABSENCE DONT LES MOTIFS ET MODALITÉS SONT FIXÉS PAR DÉLIBÉRATION
(et accordées sous réserve des nécessites du service)
Il s’agit des autres autorisations d’absence, pour lesquelles, en l’absence de réglementation spécifique à la Fonction Publique Territoriale, c'est à l’organe délibérant de fixer les motifs et les modalités d’attribution, en tenant compte des dispositions et des plafonds applicables au sein de la Fonction Publique d’État et après avoir recueilli l'avis du Comité Social Territorial.
Tableau de synthèse des différentes autorisations d'absence
Projet de délibération relatif aux autorisations d'absence
A noter que ces Autorisations d’absence sont distinctes des Autorisations Spéciales d’Absence pour motif syndical que vous retrouverez dans notre rubrique consacrée au droit syndical.