Rémunération
Application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif
Pour rappel, le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 a instauré, pour les agents publics, la réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif. Le décret n°2023-823 du 25 août 2023 ajoute les parts fonctionnelles des indemnités de suivi et d'accompagnement ou d'orientation des élèves à la liste des indemnités concernées par la réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu.
