Dernière mise à jour : le 13/07/2022

Le Référent Laïcité du CDG82


La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 vise notamment à renforcer la neutralité et la laïcité dans les services publics et impose la désignation d’un référent laïcité dans les collectivités territoriales et les établissements publics qui y sont rattachés.

Le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 vient préciser les missions ainsi que les modalités et critères de désignation des référents laïcité.

A été désigné pour assurer la fonction de référent laïcité, Monsieur Claude BEAUFILS, ancien administrateur territorial, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes.

Le CDG82 a mis en place cette mission à l'attention :

  • des agents (fonctionnaire stagiaire et titulaire, contractuel de droit public et privé) des collectivités et établissements publics locaux du département.
  • des autorités hiérarchiques des collectivités et établissements publics locaux du département.

Le référent laïcité du CDG82 a pour mission de :

  • conseiller les agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité (analyse et réponse aux sollicitations portant sur des situations individuelles ou d’ordre général) ;
  • sensibiliser au principe de laïcité les agents publics et les chefs de service ;
  • diffuser de l’information sur le principe de laïcité ;
  • coordonner l’organisation d’une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

Attention : le référent laïcité du CDG82 n’est pas compétent pour répondre aux questions d’ordre statutaire, en lien avec la carrière des agents.

Le référent laïcité du CDG82 a pour mission de :

  • conseiller les responsables de service pour la mise en œuvre de ce principe (analyse et réponse aux sollicitations portant sur des situations individuelles ou d’ordre général) ;
  • sensibiliser au principe de laïcité les agents publics et les chefs de service ;
  • diffuser de l’information sur le principe de laïcité ;
  • coordonner l’organisation d’une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
  • être sollicité en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.

Une fois complété et signé, ce formulaire est à adresser :

  • Soit par mèl à : deontologue@cdg82.fr
  • Soit par courrier dans une enveloppe portant la mention « CONFIDENTIEL », à l’adresse suivante :

Monsieur Claude BEAUFILS, Référent déontologue
CDG82
23 boulevard Vincent Auriol
82000 MONTAUBAN

Le référent laïcité du CDG82 est soumis à l’obligation de secret professionnel. Il assure de manière indépendante le traitement des saisines.

En cas de saisine par l’agent, l’autorité territoriale et son supérieur hiérarchique n’en seront pas informés.

L’avis rendu par le référent laïcité ne peut pas faire l’objet de recours contentieux auprès d’une juridiction administrative.