Carrières
Avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de cat. B de la Fonction Publique Territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris, et règles de classement de certains fonctionnaires de la cat. C de la FPT
Le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 prolonge, sans limitation, les conditions dérogatoires d’avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 et précise les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion. Par ailleurs, il vient modifier les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d'emplois.
Ces nouvelles dispositions seront intégrées dans les tableaux annuels relatifs aux propositions d’avancement de grade réalisés par le Pôle Carrières.
