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Régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 instaure une nouvelle prime, l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, au profit des agents relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des gardes champêtres.

Ce décret vient par ailleurs abroger, au 1er janvier 2025, l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions et l'indemnité spéciale de fonction des directeurs de police municipale.

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