Rémunération
Revalorisation des indemnités de mission des agents territoriaux
L'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat vient augmenter les bases de remboursement des hébergements et repas pour les agents en déplacement.
Sont concernés les remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 22 septembre 2023.
