Statut FPT
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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Quatre décrets d’application de la loi n°2023-1380 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie sont parus au Journal Officiel du 17 juillet 2024.
Ce premier décret précise les modalités d’application des dispositifs de promotion interne dérogatoires et pérennes ainsi que la formation au premier emploi de secrétaire général de mairie.
Il vient également modifier les statuts particuliers des adjoints administratifs, conséquences réglementaires de l’interdiction de recrutement de secrétaires généraux de mairie en catégorie C à compter du 1er janvier 2028.
Celui-ci concerne les modalités d’application de l’avantage spécifique d’ancienneté applicables aux secrétaires généraux de mairie.
Ce texte précise la nature et les modalités d’organisation de la formation qualifiante du dispositif pérenne de « promotion-formation ».
Dans ce dernier décret, la nature et les modalités d’organisation de l’examen professionnel du dispositif dérogatoire de promotion interne « promotion-formation » sont précisées et la durée minimale d’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie à compter de la titularisation dans le grade de rédacteur territorial est fixée à 3 ans.
Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais avec une étude détaillée de ces textes, des réunions d’information (en septembre) et la mise en œuvre (promotion interne) pour les agents concernés.