Les Grades du Cadre d’Emplois des
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011
Fonctions

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Echelle ind.

Conditions d'avancement

Pour une année déterminée, le nombre de nominations prononcées au titre de l'une des deux voies d'avancement ne peut être inférieur au quart du nombre total d'avancements prononcés.

Compter au moins 1 an d'ancienneté dans le 7ème échelon du grade de chef de service de police municipale principal de 2ème classe
et
avoir effectué au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

OU

Compter au moins 1 an dans le 6ème échelon du grade de chef de service de police municipale principal de 2ème classe
et
avoir effectué au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre ou emploi de catégorie B ou de même niveau
et
Examen professionnel

Fonctions

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Echelle ind.

Conditions d'avancement

Pour une année déterminée, le nombre de nominations prononcées au titre de l'une des deux voies d'avancement ne peut être inférieur au quart du nombre total d'avancements prononcés.

Compter au moins 1 an dans le 8ème échelon du grade de chef de service de police municipale
et
avoir effectué au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre ou emploi de catégorie B ou de même niveau

OU

Avoir atteint le 6ème échelon du grade de chef de service de police municipale
et
avoir effectué au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre ou emploi de catégorie B ou de même niveau
et
Examen professionnel

Fonctions

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Echelle ind.

Promotion interne

Accès par concours