Dernière mise à jour : le 01/02/2024
Le tableau des Autorisations d'Absence est en cours de modification.
Les Autorisations d’Absence
Il en existe 2 grandes catégories :
- les autorisations liées à des motifs précisément définis par les textes, qui s’imposent aux collectivités.
- les autres, pour lesquelles en l’absence de réglementation spécifique à la Fonction Publique Territoriale, c'est à l’organe délibérant de fixer les modalités et conditions d’attribution, en tenant compte des dispositions et des plafonds applicables au sein de la Fonction Publique d’Etat et après avoir recueilli l'avis du Comité Social Territorial.
Les membres du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion ont émis des recommandations sur cette 2e catégorie d'Autorisations d'absence. Le tableau est en cours de modification, nous vous invitons à venir le consulter dans les prochains jours.
A noter que ces Autorisations d’absence sont distinctes des Autorisations Spéciales d’Absence pour motif syndical que vous retrouverez dans notre rubrique consacrée au droit syndical.